Conditions générales de vente

Préambule

La commande de produits présentés sur le site We Are Travel Connexion, dans le catalogue électronique We Are Travel Connexion, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par We Are Travel Connexion.
L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d’user de la faculté de rétractation légale, l’acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l’avoir approuvé électroniquement , par le biais du « clic de validation ».
Dans ces conditions, We Are Travel Connexion invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique We Are Travel Connexion, dans le cadre d’un système de vente à distance.

 

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

Auteur de l’offre de vente :

  • We Are Travel, Société par Actions Simplifiée au capital de 3000€
  • 808 245 955 RCS Draguignan
  • Siège social : 1 rue du Saule, 83460 Les-Arcs-sur-Argens
  • adresse électronique : connexion [at] wearetravel [point] fr

sous la marque « We Are Travel Connexion ».

 

Article 3 : Définitions

Par utilisateur, nous entendons toute personne physique ou morale qui accède au site, que l’utilisateur soit membre ou non.
Par membre, nous entendons toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site afin d’en utiliser les services.
Par compte membre, nous entendons l’espace privé sur le site réservé à chaque Membre. Il est accessible par mot de passe et reprend notamment les données personnelles du membre.
Par mot de passe, nous entendons le mot de passe associé au membre ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations réalisées sur le compte membre.
Par Marque, nous entendons tout Membre qui utilise We Are Travel Connexion afin de faire la promotion de sa société et d’entrer en contact avec des Influenceurs.
Par Influenceur,  nous entendons tout Membre qui utilise We Are Travel Connexion afin de faire la promotion de toute personne physique ou morale et d’entrer en contact avec des Marques.
Par Place de marché, nous entendons le nom donné à un site commercial offrant, sous la forme d’une plate-forme technique, des mécanismes de transaction sécurisés permettant aux entreprises, particuliers, collectivités et associations de comparer et sélectionner différentes offres de fournisseurs pour des biens ou des services. une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Par Offres, nous entendons une fiche créée par une Marque dans le but de recruter un ou plusieurs influenceurs à la manière d’une offre d’emploi en ligne.
Par Médias, nous entendons un support digital tel qu’un blog, vlog, chaîne Youtube, compte Instagram ou tout autre médias futur permettant d’être publiquement reconnu comme « Influenceur ».

Article 4: Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site We Are Travel Connexion implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site We Are Travel Connexion sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par We Are Travel Connexion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site We Are Travel Connexion est mis à jour régulièrement par l’Éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 5: Description et fonctionnement des services fournis

We Are Travel Connexion s’efforce de fournir sur le site www.connexion.wearetravel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sur le site We Are Travel Connexion  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site We Are Travel Connexion ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

a. Description

We Are Travel Connexion est une place de marché, appelé aussi plateforme, une mise en relation direct entre les marques et les influenceurs.
We Are Travel Connexion ne propose pas de service direct. Le site est un support en ligne afin de mettre en relation des sociétés ou institutionnels désirant être mis en contact avec des influenceurs, dans le but de créer une opération marketing ou autre. We Are Travel Connexion n’intervient à aucun moment dans la transaction entre la marque et l’influenceur. We Are Travel Connexion ne peut donc être considéré comme partie du contrat de prestation proprement dit entre membres du site.
Le site est constitué d’un espace public et d’un espace privé réservé aux membres. L’espace public donne accès aux pages d’informations n’ayant aucun contenu sur les offres des marques ou les profils des influenceurs. L’espace privé correspond à la partie du site accessible après authentification et validation de l’achat d’un des services de We Are Travel Connexion correspondant à la catégorie du membre. Il donne accès à la modification des informations, à la publication d’offres ou à la création de médias selon le profil du membre.

b. Fonctionnement

Le membre de We Are Travel Connexion comme Marque (professionnel) dépose une ou plusieurs offres en ligne afin de recruter un influenceur. Ce même membre peut également accéder aux profils et informations des influenceurs afin de leur faire des propositions sur mesure en dehors de We Are Travel Connexion.
L’influenceur à la recherche d’une opération effectue une recherche, trouve l’offre désirée et prend connaissance des détails de celle-ci. Si l’offre l’intéresse, il a alors la possibilité d’envoyer un message via la messagerie interne du site et d’envoyer à la Marque un lien renvoyant vers son profil Média We Are Travel Connexion. 

c. Condition d’inscription et Statut des membres

Nos services sont réservés aux personnes, physiques et morales, juridiquement capables ou autorisées à souscrire des contrats de prestations. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs et particuliers. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, sans préjudice d’autres recours, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis le compte d’un membre pour des raisons d’opportunité commerciale ou pour tout motif visé ci-dessous :

• Violation d’une disposition des Conditions Générales de Vente ainsi que des autres Conditions ou règlements de We Are Travel Connexion (Respect de la Vie privée, Conditions de Paiement, Règle We Are Travel Connexion, etc.)
• Authentification ou vérification impossible de l’entreprise
• Données personnelles fausses
• Diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l’image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)
• Atteinte aux bonnes mœurs
• Utilisation, copie ou diffusion d’œuvres protégées par les droits d’auteur sans autorisation expresse
• Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de We Are Travel Connexion (spam de commentaires, spam de clics etc.)
Cette fermeture d’un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité et remboursement quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. Le compte membre est personnel et non cessible.
La suspension temporaire ou définitive d’un compte membre empêche toute utilisation des services de We Are Travel Connexion. Le statut de membre permet, quant à lui, d’accéder, grâce à un mot de passe, à l’espace privé du site. Chaque membre est invité à choisir un alias (nom d’utilisateur) permettant d’être identifié sur le site.
Le membre s’engage à garder confidentiel le mot de passe sélectionné pour l’utilisation du compte de membre. Le compte membre et le mot de passe sont personnels et ne peuvent être partagés, communiqués ou transférés à aucune autre personne physique ou morale. Le membre reconnaît et accepte d’être seul responsable de toutes les utilisations de son mot de passe et de son compte membre. Il accepte d’être responsable de toutes les conséquences ou obligations résultant de l’utilisation de son mot de passe et de son compte membre par un tiers. Le membre reconnaît et accepte également que le site puisse considérer l’utilisation de son compte membre, de son nom de membre ou de son mot de passe comme une preuve de l’utilisation du site par ce membre. Toute utilisation du service au moyen de ces éléments propres au membre est donc réputée avoir été effectuée par le membre. Chaque profil d’évaluation et commentaires sont également personnels au membre. L’inscription implique notamment l’obligation de fournir une adresse courriel qui sera utilisée comme moyen de communication entre le membre et le site et fera office d’identifiant unique du compte membre. Tout courriel envoyé par le site à un membre est réputé avoir été reçu par le membre qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

 d. Tarifs

L’accès, l’inscription et l’utilisation du site sont soumis à l’achat de services proposés par We Are Travel Connexion. Le prix affiché sur le site est le prix total à payer par les membres. En cas de règlement en retard, l’accès à We Are Travel Connexion sera restreint.

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique We Are Travel Connexion en euros.

Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article  ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l’article  ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Article 6 : Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Les produits proposés dans le catalogue électronique We Are Travel Connexion et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

Produits concernés : la dénomination, les composants, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique We Are Travel Connexion. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique We Are Travel Connexion ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique We Are Travel Connexion et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique We Are Travel Connexion.
Modes et conseils d’utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique We Are Travel Connexion au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l’hypothèse où le mode d’utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l’acte d’achat.
Modes de livraison : sans objet.

 

Article 7 : Durée de l’offre

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique We Are Travel Connexion, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 8 : Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un « clic de validation », de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l’acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).

Nom de l’acheteur
Prénom
Adresse
E-mail
Téléphone (facultatif)
Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :

Désignation du produit (avec références)
Quantité commandée
Prix
Modalités de paiement (carte bancaire ou chèque)

La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite du vendeur, par courier électronique, au plus tard au moment de la livraison.

Article 9 : Délai et modalités de rétractation

Absence de droit de rétractation.
Selon les termes de l’article L. 121-22 du code de la consommation, les dispositions de l’article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables aux ventes, locations, locations-ventes ou prestations de services lorsqu’elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d’une profession.

Article 10 : Paiement

Les modes de règlements acceptés sont les suivants : CB, Visa, Mastercard via le site sécurisé Paypal, par le compte Paypal, par chèque bancaire ou virement bancaire.

L’acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre du vendeur, dans les conditions visées à l’article 8 ci-dessus.
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou des autres moyens de paiements.
La commande de l’acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l’acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer l’accès totale ou partielle à We Are Travel Connexion.
La sécurité des achats par carte bancaire ou compte Paypal ne sont pas de la responsabilité de We Are Travel mais du site internet gérant la transaction : Paypal.fr

Article 11 : Livraison

Le produit commandé est livré sous forme de service digital et  n’est donc pas soumis à une quelconque livraison.

Article 12 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

We Are Travel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : We Are Travel. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 13 : Limitations de responsabilité

We Are Travel  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site We Are Travel Connexion, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. We Are Travel ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site We Are Travel Connexion. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. We Are Travel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, We Are Travel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

ARTICLE 14 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site We Are Travel Connexion, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site We Are Travel Connexion, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause We Are Travel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site We Are Travel Connexion. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site We Are Travel Connexion l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. We Are Travel Connexion collecte toutes les adresses email des membres, même anciens. Dans le cadre d’améliorer ses services,  We Are Travel Connexion peut utiliser ces adresses email librement pour son compte ou celui de ses partenaires sans limitation de temps. We Are Travel se donne le droit de publier à l’insu de l’utilisateur, d’échanger, de transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers. Dans l’hypothèse du rachat de We Are Travel Connexion la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur pourra être envisagée sans aucune compensation pour les membres. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 15 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site We Are Travel Connexion contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de We Are Travel Connexion. Cependant, We Are Travel Connexion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site We Are Travel Connexion est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

ARTICLE 16 : LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript, HTML et PHP. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site We Are Travel Connexion est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

ARTICLE 18 : LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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